PRET IMMOBILIER TAUX ZERO
Catégorie de prêt
Aide publique distribuée en partenariat avec le Crédit Foncier
Objet du pret taux zero :
- ce prêt est destiné au financement de l'acquisition de la résidence principale dans le neuf ou dans
l'ancien.
- Depuis le 1er février 2005, il n’y a plus de conditions de travaux pour les opérations dans l’
Immobilier ancien.
- En revanche, il existe certaines normes de surface et d’habitabilité,
fixées par décret, qui doivent être respectées au jour de l’entrée dans les lieux.
- Depuis le 1er janvier 2007, le Nouveau Prêt à 0% peut être majoré, pour les opérations
immobilieres dans le neuf, sous réserve que d'autres conditions (ressources, aides de la commune...) soient
respectées.
Montant
Il varie selon :
- Les revenus du foyer
- La composition du foyer
- La localisation du bien à acquérir (la France étant divisée en 3 zones depuis le 1er février 2005)
- Le montant des autres prêts qui entrent dans le plan de financement
- Le type d’opération (montants de prêt différents entre le neuf et l’ancien)
Depuis le 1er janvier 2007, le montant du prêt (hors majoration) varie entre :
- 20 700 € et 86 800 € pour les opérations dans le neuf
- 8 250 € et 29 250 € pour les opérations dans l’ancien
- Eligibilité à la majoration (opération dans le neuf). Depuis janvier 2007, la majoration varie de 10 à 15
K€, en métropole selon la zone et la composition du foyer.
Durée du prêt a taux zéro:
De 6 à 26 ans, sans majoration, dans certain cas, il est possible d'obtenir un différé d’amortissement (partiel ou
total).
Pour le Nouveau Prêt à 0% majoré, la durée varie de 12 à 30 ans, avec dans certains cas, un différé d'amortissement
(partiel ou total).
Emprunteurs ayant droit au prêt immmobilier taux zéro.
- Une aide de l'Etat destinée à favoriser l'accession à la propriété sous certaines conditions : revenus,
composition de la famille, situation géographique, type d'opération...
- Le Nouveau Prêt à 0% ne peut être attribué qu'à des
primo-accédants
(emprunteurs n'ayant à aucun moment, au cours des 2 dernières années, été propriétaires de leur résidence
principale, sur présentation de justificatifs).
Les différentes zones d'habitation définies par l'Etat.
| ZONE A |
Agglomération parisienne + Cote d'Azur + Genevois Français |
| ZONE B1 |
Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne,
Pourtour de la Côte d'Azur, Agglomérations chères, Outre-Mer,Corse et Iles |
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ZONE B2
ZONE C
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Autres agglomérations de plus de 50000 habitants, communes chères en zone littorale ou
frontalière, pourtour de l'Ile de France
Reste du Territoire
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